Vivement la rentrée 2018-2019 !
L’école maternelle en France, qu’en est-il ?
Depuis son entrée en fonction le 14 mai 2017, le nouveau président de la République Française a annoncé plusieurs réformes. Parmi ces dernières, on a l’instruction obligatoire dès 3 ans. Qu’en était-il avant cette décision ? 1bebe.fr vous dit l’essentiel.
Quelle incidence ?
L’article L131-1 du code régissant l’éducation, donnait obligation à l’instruction pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Tous les enfants qui sont en deçà de cet âge de 6 ans ne sont donc pas concernés. Même si presque tous les parents ayant des enfants âgés de 3 à 5 ans, les scolarisaient, la loi ne les obligeait pas. Pour inscrire son enfant à la maternelle, il faut s’y prendre bien assez tôt, avant la rentrée visée. Il faut finir les démarches avant la fin du mois de juin de l’année visée. Vous pouvez inscrire votre bout de chou à partir de sa 3e année mais il faut respecter certaines contraintes. Ceux âgés de 2 ans peuvent être inscrits, mais dans la limite de l’effectif que peut recevoir l’école choisie. L’instruction d’un enfant âgé de 6 ans étant obligatoire, l’inscription à un établissement n’est pas obligatoire. Les parents ayant la possibilité peuvent leur donner des cours de maison, dès lors que les niveaux d’instructions sont respectés et les démarches administratives faites.
Le président de la République, Emannuel Macron a annoncé en mars 2018 que l’âge pour l’instruction obligatoire ne sera plus 6 mais 3 ans. Une décision à caractère historique mais à incidence nuancée. Cette décision a eu un retentissement conséquent car depuis 1959, aucune du genre n’a été prise. Son incidence reste tout de même moindre. Les enfants de 3 ans sont en effet scolarisés à hauteur de 97,7 % selon le ministère. À 4 ans la statistique avoisine les 100 %. Il faut comprendre que cette décision oblige à l’instruction, pas à la scolarisation en France. Le système s’apparentera dorénavant pour les 3 à 6, à celui des 6 à 16 ans. Les parents ou tuteurs pourront décider de scolariser l’enfant ou de lui donner l’instruction à domicile. Un instructeur académique pourra donc comme pour les 6 à 16 ans vérifier annuellement les progrès de l’enfant, si le choix de cours à domicile est fait. Si le résultat n’est pas concluant les parents ou tuteurs se verraient obliger d’inscrire l’enfant dans une école. En cas de non-respect de cette recommandation, ils courent le risque d’enfermement pendant 6 mois et une amende de 7 500 euros.
L’école maternelle n’est donc pas obligatoire en France, mais l’instruction à partir de 3 ans le devient. Même si elle était systématique, ceux qui ne la respectent pas aujourd’hui encourent les sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement.